Alcool et stupéfiants

En ce qui concerne tant les conduites sous l'empire d'un tat alcoolique que les excès de vitesse, nous contrôlons la validité des procédures sur la base desquelles les poursuites sont engagées, celles-ci étant parfois entachées d'irrégularité , ou encore ne pouvant servir de base à une condamnation, la preuve de l'infraction n' tant pas valablement rapportée par un appareil de contrôle dûment homologué et vérifié, et ayant été utilisé conformément à sa notice technique.

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1) Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec un taux d'alcool compris entre 0,5 g et 0,8 g par litre de sang (ou entre 0,25 mg et 0,40 mg par litre d'air expiré), une contravention de 4ème classe peut lui être reprochée

Ce conducteur pourra faire l'objet d'une condamnation à une peine d'amende, mais aussi à une suspension de son permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

Il va également encourir une perte de 6 points de son permis de conduire.

2) Lorsque l'alcoolémie relevée est supérieure ou égale à 0,8 g par litre de sang (ou supérieure à 0,4 mg par litre d'air expiré) un délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique peut lui être reproché.

La sanction sera notamment une suspension de son permis de conduire, voire une annulation du permis.

IIl pourra également faire l'objet d'une peine de 2 ans d'emprisonnement ainsi que d'une amende.

Une interdiction de conduire tous les véhicules terrestres à moteur pourra également être prononcée.

En cas de récidive de délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outre la confiscation du véhicule, le tribunal devra automatiquement constater l'annulation du permis de conduire.

Remarques :
L'alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d'alcool par litre de sang et par heure.

Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcoolémie autorisé est abaissé à 0,2 g d'alcool par litre de sang pour les titulaires d'un permis probatoire (et non plus 0,5 g comme auparavant).

Cette mesure concerne les titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans(moins de 2 ans pour ceux ayant bénéficié d'une conduite accompagnée), ainsi que les conducteurs qui ont repassé leur permis après avoir perdu tous leurs points.

Le non-respect de ce nouveau seuil de 0,2 g d'alcool entrainera également le retrait de 6 points du permis de conduire.

 

La conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement, 4500€ d'amende et d'une perte de 6 points sur le permis de conduire. 

Il existe également des peines complémentaires.

Romain LEANDRI

Romain LEANDRI a prêté serment le 2 décembre 2016 à Caen.

Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit pénal.

Il a intégré le cabinet MARAND-GOMBAR et MALGORN en 2016 en qualité de collaborateur avant de devenir associé et de fonder le cabinet MGL Avocats avec Maîtres Claude MARAND-GOMBAR, Véronique MALGORN et Aurélie GRANDSERRE en 2020.

Titulaire de deux masters I en droit privé approfondi et en droit de la santé et d'un master II en droit privé approfondi parcours droit pénal et procédure pénale, il assure la défense des intérêts des auteurs et des victimes à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, audition libre, instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises, cour criminelle et cour d'appel) et devant toutes les juridictions nationales.

Il intervient régulièrement en droit pénal routier, que ce soit pour les auteurs d'infractions routières ou pour les victimes d'accident de la circulation.

Sa pratique et son expérience lui ont permis d’obtenir, dans le cadre de sa spécialisation, une qualification spéciale en droit des infractions routières.

Il dispense régulièrement des formations auprès des avocats par l'intermédiaire de l'Union des Jeunes Avocats de Basse-Normandie.

Il est également chargé d’enseignement en droit pénal à l’université de Caen.

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Claude MARAND-GOMBAR

Monsieur MARAND-GOMBAR est membre du Conseil de l'Ordre et dispose d'une mention de spécialisation en droit pénal

Avocat spécialiste en droit pénal, il intervient devant l'ensemble des juridictions pénales françaises, et plus particulièrement devant les cours d'assises et les tribunaux correctionnels de basse et haute Normandie et de la région parisienne.

Monsieur MARAND-GOMBAR pourra vous assister dès le stade de la garde à vue et de l'audition libre.

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Véronique MALGORN

Véronique MALGORN a prêté serment le 3 janvier 1989 à Caen.

Elle a créé le cabinet MARAND-GOMBAR et MALGORN en 1991 avant de fonder le cabinet MGL Avocats avec Maîtres Claude MARAND-GOMBAR, Aurélie GRANDSERRE et Romain LEANDRI en 2020.

Elle est titulaire d'une maîtrise en droit privé.

Au fil des années, elle a recentré son activité professionnelle autour du droit de la famille et du droit des personnes, domaine extrêmement sensible et nécessitant des compétences aguerries.

Elle a été membre du Conseil de l'Ordre.

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