Réforme de l'épreuve théorique (code) du permis de conduire.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi « Macron »), a prévu une réforme des examens théoriques et pratiques du permis de conduire.

Cette réforme entrera en vigueur le 2 avril 2016.

L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel. De ce fait, tout candidat devra se voir proposer une place d'examen.

L'examen théorique du code de la route contiendra désormais 1 000 questions, contre 700 auparavant. De nouveaux thèmes seront abordés, comme les gestes à adopter lors d'un accident de la circulation, la conduite éco-citoyenne ainsi que l'usage des nouvelles technologies.

Selon la réforme, cela permettra aux candidats de passer l'examen théorique plus rapidement puisque l'examen pourra être délégué à des opérateurs privés. Cet examen pourra également être organisé, en dehors du temps scolaire, dans les locaux des lycées et établissements régionaux d'enseignement.

Les frais de présentation à l'examen seront supprimés. Néanmoins, des frais de passage s'élevant à 30€ pourront être réclamés. Rappelons que depuis juillet 2015, aucun frais pour le transfert du dossier ne peut être demandé au candidat.

Par ailleurs, dans les départements où le délai moyen entre deux présentations d'un même candidat à l'épreuve pratique du permis de conduire est supérieur à 45 jours, l'autorité administrative pourra recourir à des agents publics ou contractuels afin de garantir que le délai n'excède pas cette durée.