Excès de vitesse et alcoolémie : Marges d'erreur des appareils de contrôle.

Les arrêtés du 4 juin 2009 et du 8 juillet 2003 prévoient respectivement des marges d'erreur applicables aux contrôles de vitesse par le biais des cinémomètres (radars) et aux contrôles d'alcoolémie par le biais des éthylomètres.

1- Les marges d'erreurs des cinémomètres.

Les mesures constatées par les cinémomètres (radars) doivent tenir compte d'une marge d'erreur.

Cette marge d'erreur est (en principe) déjà déduite lors de la réception de l'avis de contravention (il conviendra néanmoins de bien vérifier). Celle-ci, mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 4 juin 2009, est la suivante :

Pour les cinémomètres  fixes 

-5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h.
-5% pour les vitesses supérieures à 100 km/h.

Ainsi, par exemple, ne devrait être verbalisé le conducteur qui circule sur autoroute à une vitesse (maximale) de 136 km/h alors que la vitesse maximale autorisée est de 130 km/h.


Pour les cinémomètres embarqués (installés dans un véhicule en mouvement) :

-10 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h.
-10% pour les vitesses supérieures à 100 km/h.

Limitation                       Marge d'erreur             Vitesse retenue       Vitesse déclenchante