Honoraires d'avocat, cabinet de maître Marand-Gombar.
Le 09 mars 2016
Honoraires d'avocat en droit pénal.
Notre cabinet, lorsqu'il n'intervient pas dans le cadre de l'aide juridictionnelle, arrête le montant de ses honoraires en fonction de plusieurs critères et notamment :
- la difficulté de l'affaire
- le type de procédure envisagé
- le temps consacré au travail du dossier, à la rédaction des actes de procédure et aux plaidoiries
- la compétence de l'avocat, et notamment le fait d'être spécialiste dans le domaine concerné
- les revenus et charges de la personne qui nous confie sa défenseDans certains domaines du droit pénal, maître Marand-Gombar n'intervient pas au titre de l'aide juridictionnelle. C'est notamment le cas en droit pénal routier et de l'automobile.
En droit pénal routier, les honoraires sont fixés ainsi :a) 1ère consultation : 90 € TTC
b) Etude du dossier, rendez-vous et intervention à l'audience : forfaits d'honoraires s'établissant comme suit :
- Recours devant le tribunal administratif (recours en annulation + référé suspension) suite à une perte de points : honoraires compris entre 6OO et 1200 euros TTC
- Recours gracieux en matière administrative : entre 100 et 240 euros TTC
- Intervention en matière de composition pénale et d'ordonnance pénale : 600 euros TTC
- Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : honoraires entre 600 et 973 euros TTC
- Intervention devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et devant la cour d'appel : honoraires entre 600 et 1213 euros TTC
Remarque : pour certaines procédures particulières, et notamment en matière de blessures et d'homicide involontaire au volant, des honoraires supérieurs pourront être convenus.
Exceptionnellement, des frais de transport ou d'envoi pourront être réclamés en supplément.
Exceptionnellement, des frais de transport ou d'envoi pourront être réclamés en supplément.
Nous nous engageons à vous tenir informé dès l'issue du premier rendez-vous sur le montant des honoraires à envisager. Une convention d'honoraires écrite vous sera également automatiquement remise.
Nos honoraires peuvent dans certains cas être payés en plusieurs mensualités.
Nous acceptons les paiments par chèques, par virements, par mandats, par carte bancaire et en espèces (contre reçu et jusqu'à concurrence de la somme de 1000 euros TTC).
NB : les montants ci-dessus indiqués sont ceux appliqués par notre cabinet pour l'année 2016
- 1989
- Existe depuis
- 800
- Dossiers traités/an
- 4
- Avocats
- 2
- Assistantes