Diffamation sur internet. Arrêt de la CEDH du 2 février 2016.
Le 10 mars 2016
Droit pénal de la presse. Responsabilité du propriétaire du site.
Dans un arrêt rendu le 2 février 2016, la Cour européenne des droits de l’homme retient que les commentaires, même injurieux et grossiers, laissés par des internautes sur un site n’engagent pas la responsabilité des propriétaires des sites concernés dans la mesure où ces commentaires relèvent de la liberté d’expression, sous la réserve qu’ils ne prennent pas la forme d’un discours de haine et d’incitation à la violence.
Plus précisément, la Cour européenne des droits de l’homme constate la violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme par la Hongrie et écarte la responsabilité d’un organe d’autorégulation des prestataires hongrois de services de contenu sur Internet et celle de l’un des plus grands portails d’actualités sur Internet de Hongrie pour les commentaires injurieux laissés par certains internautes sur leurs portails respectifs.
La Cour, rappelle d’abord que même s’ils n’ont pas la qualité d’éditeurs des commentaires au sens traditionnel du terme, les portails d’actualité sur Internet doivent en principe assumer certains devoirs et responsabilités. Elle considère cependant qu’en l’espèce, les juges hongrois ont engagé la responsabilité de l’organisme de régulation ainsi que du portail d’actualités, sans mettre en balance les droits divergents mis en cause, à savoir d’une part leur liberté d’expression, et d’autre part le droit des sites d’annonces au respect de leur réputation commerciale.
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