Selon la CJUE, le CBD n'est pas un produit stupéfiant

01-04-2021

La CJUE vient de rendre une décision le 19/11/2020 précisant que le CBD n'était pas un produit stupéfiant.

Pour la CJUE, le CBD, à la différence du THC, n'a pas d'effet psychotrope. 

Si le CBD contient une teneur en THC, celle-ci est inférieure à 0,2% ce qui exclut tout risque pour la santé publique. 

Néanmoins, il convient de rappeler qu'en cas de contrôle pour une conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, l'analyse peut être salivaire et non plus automatiquement sanguine. Dans le cadre de l'analyse sanguine, la détection du THC n'est réalisée qu'à partir de 1%. Dans le cadre d'une analyse salivaire, la défense ignore le taux de THC. Il sera donc complexe d'affirmer que la présence du THC s'explique par une consommation de CBD dans la mesure où aucun taux ne sera dévoilé... 

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